CGV / CGU

Conditions Générales de Vente (CGV) - OGKJL Events

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

La société OGKJL Events, Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé au 50 rue du Roi René, 13800 Istres, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Istres sous le numéro 987 896 206, numéro de TVA intracommunautaire [votre numéro de TVA intracommunautaire, si applicable], représentée par son gérant, Monsieur Petereyns Gregory. Ci-après dénommée "OGKJL Events" ou "Le Prestataire".

Et

Toute personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, souhaitant bénéficier des services proposés par OGKJL Events. Ci-après dénommée "Le Client".

Le Client peut contacter OGKJL Events par téléphone au 06.38.93.40.51 ou par e-mail à contact@ogkjlevents.fr.

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre OGKJL Events et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute commande de services effectuée par le biais d'OGKJL Events. Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 1 : Objet des Prestations

OGKJL Events propose la location de son concept de livre d'or numérique mobile innovant, intégré dans un Trafic Renault spécialement aménagé. Ce service permet aux convives d'un événement d'enregistrer des messages vidéo personnalisés.

La prestation comprend, notamment :

• La mise à disposition du véhicule aménagé (Renault Trafic) équipé du matériel audiovisuel nécessaire à l'enregistrement des vidéos.
• Le transport, l'installation et la désinstallation du matériel sur le lieu de l'événement défini avec le Client.
• L'assistance technique par le personnel d'OGKJL Events pendant la durée de la prestation.
• Le traitement post-production et l'assemblage des vidéos enregistrées pour la création d'un montage final.
• La livraison du livre d'or numérique final au Client sous un format numérique défini (clé USB)

L'enregistrement des messages vidéo par les participants se déroulera exclusivement et obligatoirement à l'arrière du Renault Trafic aménagé, garantissant ainsi une qualité optimale d'enregistrement sonore et visuel, et une certaine intimité pour les participants.

Article 2 : Commande et Formation du Contrat

2.1. Demande de devis : Toute demande de prestation fait l'objet d'une demande de devis préalable auprès d'OGKJL Events. Le Client peut contacter OGKJL Events par téléphone, e-mail ou via un formulaire de contact si disponible.

2.2. Établissement du devis : Sur la base des informations fournies par le Client (date, lieu, durée souhaitée, nature de l'événement), OGKJL Events établit un devis détaillé, précisant la nature de la prestation, les services inclus, la durée, les dates et horaires convenus, ainsi que le prix TTC (toutes taxes comprises) ou HT (hors taxes) si le Client est un professionnel. La durée de validité du devis est de [nombre de jours, ex: 30 jours] à compter de sa date d'émission.

2.3. Validation de la commande : La commande est considérée comme ferme et définitive dès la réception par OGKJL Events :

• Du devis daté et signé par le Client, précédé de la mention manuscrite "bon pour accord" ou "lu et approuvé".
• Du versement d'un acompte correspondant à 30% du montant total de la prestation, tel qu'indiqué sur le devis.

La signature du devis et le versement de l'acompte valent acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2.4. Refus de commande : OGKJL Events se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas d'indisponibilité du matériel, de non-conformité de la demande avec ses conditions de prestation, de non-respect des présentes CGV, ou de litige antérieur avec le Client.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Prix : Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en Euros (€) et sont [TTC pour les consommateurs / HT pour les professionnels, avec mention du taux de TVA applicable]. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des prestations.

3.2. Modalités de paiement :

• Acompte : Un acompte de 30% défini à l'Article 2.3 est dû à la signature du devis pour valider la commande.
• Solde : Le solde du prix de la prestation doit être réglé au plus tard [nombre de jours, ex: 7 jours] avant la date de l'événement.
• Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque, carte bancaire (si terminal disponible), Paypal.

3.3. Retard de paiement : En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, OGKJL Events se réserve le droit d'annuler la prestation, l'acompte restant acquis à OGKJL Events à titre de dédommagement. Tout retard de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, entraînera :

• L'application de pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (loi n°2008-776 du 4 août 2008, article 16).
• Pour les professionnels, le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012). Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs.

Article 4 : Annulation, Rétractation et Modification

4.1. Droit de rétractation (applicable aux Clients consommateurs pour les contrats conclus à distance ou hors établissement) : Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de signature du devis/contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à OGKJL Events par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail à contact@ogkjlevents.fr) au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique). Un formulaire de rétractation type est disponible en annexe des présentes CGV (ou peut être fourni sur demande). Si le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse à OGKJL Events. Dans ce cas, et conformément à l'article L.221-25 du Code de la Consommation, si le droit de rétractation est exercé alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, le Client sera redevable à OGKJL Events d'un montant correspondant aux services fournis jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

4.2. Conditions d'annulation par le Client (hors droit de rétractation) : Toute annulation de prestation par le Client doit être notifiée à OGKJL Events par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail à contact@ogkjlevents.fr).

• Plus de [nombre de jours, ex: 90 jours] avant la date de l'événement : L'acompte sera remboursé au Client, déduction faite de [montant ou pourcentage de frais de dossier, ex: 100€ ou 10% de l'acompte].
• Entre [nombre de jours, ex: 90 jours] et [nombre de jours, ex: 30 jours] avant la date de l'événement : L'acompte versé reste acquis à OGKJL Events à titre de dédommagement.
• Moins de [nombre de jours, ex: 30 jours] avant la date de l'événement : La totalité du montant de la prestation figurant sur le devis sera due par le Client, à titre de clause pénale.

4.3. Conditions d'annulation par OGKJL Events : En cas d'annulation de la prestation par OGKJL Events pour des raisons de force majeure (définie à l'Article 7), d'événements imprévus et irrésistibles, ou de panne majeure du véhicule/matériel rendant l'exécution impossible ou dangereuse, OGKJL Events s'engage à proposer au Client une date de remplacement. Si aucune solution de remplacement n'est trouvée d'un commun accord, OGKJL Events remboursera intégralement toutes les sommes versées par le Client, sans que ce dernier ne puisse prétendre à des dommages et intérêts supplémentaires.

4.4. Modification de la Prestation : Toute demande de modification de la prestation (dates, horaires, lieu, services complémentaires) par le Client doit être soumise par écrit à OGKJL Events dans les meilleurs délais. OGKJL Events étudiera la faisabilité de la modification et pourra proposer un avenant au devis initial, impliquant potentiellement un ajustement du prix. L'acceptation de la modification est soumise à la disponibilité des équipes et du matériel d'OGKJL Events.

Article 5 : Obligations et Responsabilités

5.1. Obligations d'OGKJL Events : OGKJL Events s'engage à exécuter la prestation conformément au devis accepté, avec diligence, professionnalisme et dans le respect des règles de l'art. OGKJL Events mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne marche de son matériel et la qualité des enregistrements vidéo.

5.2. Obligations du Client : Le Client s'engage à :

• Fournir à OGKJL Events toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation (accès au site, horaires précis, contacts sur place, plan d'accès, éventuelles contraintes techniques ou réglementaires du lieu).
• Assurer un accès facile, dégagé et sécurisé pour le positionnement, l'installation et le départ du Trafic Renault et de son équipement sur le lieu de l'événement.
• Garantir la sécurité du personnel et du matériel d'OGKJL Events pendant toute la durée de la prestation. Le Client est responsable de la surveillance du matériel mis à disposition.
• Respecter scrupuleusement les instructions données par le personnel d'OGKJL Events concernant l'utilisation du matériel et le déroulement des enregistrements vidéo à l'arrière du camion.
• Obtenir toutes les autorisations nécessaires (auprès du propriétaire du lieu de l'événement, de la mairie en cas d'installation sur la voie publique, etc.) et informer les participants de la présence d'un livre d'or numérique vidéo et de la finalité des enregistrements.

5.3. Responsabilité :

• Responsabilité d'OGKJL Events : OGKJL Events ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du matériel par le Client ou ses invités, d'une négligence, d'une dégradation volontaire, ou du non-respect des consignes de sécurité. La responsabilité d'OGKJL Events est limitée au montant de la prestation facturée.
• Responsabilité du Client : Le Client est responsable de tout dommage, perte ou dégradation du matériel d'OGKJL Events (véhicule, équipement audiovisuel, etc.) survenu pendant la durée de la prestation, du fait de ses actes, de ceux de ses invités, ou de toute personne sous sa responsabilité. En cas de dégradation, le coût des réparations ou du remplacement sera facturé au Client. Une caution pourra être demandée avant le début de la prestation, dont le montant sera précisé sur le devis, et qui sera restituée après vérification du matériel.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

OGKJL Events conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur son concept de livre d'or numérique mobile, les logiciels associés et les méthodes de traitement utilisées.

Les vidéos enregistrées par les participants et le montage final réalisé par OGKJL Events deviennent la propriété du Client à compter du paiement intégral de la prestation. Le Client autorise OGKJL Events à utiliser des extraits des vidéos réalisées lors de la prestation à des fins de promotion et de communication (notamment sur le site web d'OGKJL Events, les réseaux sociaux, supports commerciaux), sauf avis contraire et écrit du Client exprimé avant le début de la prestation.

Article 7 : Force Majeure

La responsabilité d'OGKJL Events ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code Civil, tel que, mais sans s'y limiter : grève, intempéries, catastrophe naturelle, pandémie, interdiction gouvernementale, panne de réseau ou d'électricité générale, accident routier majeur empêchant le déplacement, etc.

Dans une telle situation, OGKJL Events informera le Client dans les plus brefs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative ou une date de report.

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), OGKJL Events s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

8.1. Données collectées : OGKJL Events collecte les données personnelles nécessaires à l'exécution de la prestation et à la gestion de la relation commerciale : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

8.2. Finalités du traitement : Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : gestion des commandes et des contrats, facturation, suivi de la relation client, information sur les services d'OGKJL Events (si consentement), et respect des obligations légales.

8.3. Destinataires des données : Les données collectées sont destinées aux services internes d'OGKJL Events et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité pour l'exécution des prestations (ex: sous-traitants techniques) ou obligation légale.

8.4. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et, au-delà, pendant la durée légale de conservation des documents commerciaux et fiscaux.

8.5. Droits du Client : Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité de ses données, et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant OGKJL Events par e-mail à contact@ogkjlevents.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 9 : Litiges et Droit Applicable

9.1. Droit applicable : Les présentes CGV et toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français.

9.2. Résolution amiable des litiges : En cas de litige ou de désaccord, le Client et OGKJL Events s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Le Client est invité à contacter OGKJL Events par écrit pour exposer sa réclamation.

9.3. Médiation de la consommation (applicable aux Clients consommateurs) : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, si le litige avec un Client consommateur n'a pas pu être résolu amiablement, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur dont relève OGKJL Events sont les suivantes : [Insérer ici les coordonnées du médiateur de la consommation auquel votre entreprise adhère. Par exemple : Nom du médiateur, adresse postale, site web. Si vous n'avez pas encore adhéré à un médiateur, c'est une obligation légale pour les professionnels vendant aux consommateurs. Renseignez-vous auprès de votre chambre de commerce ou des organisations professionnelles.] Le Client doit contacter le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'OGKJL Events.

9.4. Compétence juridictionnelle : À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents.

• Pour les Clients consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de la livraison de la prestation.
• Pour les Clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Istres, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 : Divisibilité des Clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 : Entrée en Vigueur

Les présentes CGV sont applicables à compter du [Date d'entrée en vigueur, ex: 01/07/2025]. Elles peuvent être modifiées à tout moment par OGKJL Events. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Annexe 1 : Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

OGKJL Events 50 rue du Roi René 13800 Istres France

E-mail : contact@ogkjlevents.fr Téléphone : 06.38.93.40.51

Objet : Exercice du droit de rétractation

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Nom de la prestation commandée : (par exemple : "Location Livre d'Or Numérique Mobile") ………………………………………….
• Numéro du devis / Bon de commande : (Indiquer le numéro du devis ou de la commande) ………………………………………….
• Date de la commande (signature du devis) : ………………………………………….

Informations du/des consommateur(s) :

• Nom et Prénom du/des consommateur(s) :
  • M. / Mme : (Nom, Prénom) ………………………………………….
  • M. / Mme : (Nom, Prénom) ………………………………………….
• Adresse postale du/des consommateur(s) : ………………………………………….………………………………………….
• Adresse e-mail du/des consommateur(s) : ………………………………………….………………………………………….
• Numéro de téléphone du/des consommateur(s) : [Numéro de téléphone]

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

………………………………………….

Date : ………………………………………….

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 : Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (RGPD) - OGKJL Events

Préambule : La société OGKJL Events, soucieuse de la protection de la vie privée de ses clients et prospects, s'engage à traiter leurs données personnelles dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après "RGPD") et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : OGKJL Events Représenté par M. Petereyns Gregory, Gérant Adresse : 50 rue du Roi René, 13800 Istres, France E-mail : contact@ogkjlevents.fr Téléphone : 06.38.93.40.51

2. Données Personnelles Collectées

OGKJL Events collecte les données personnelles suivantes directement auprès de ses clients et prospects :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité.
• Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à la prestation : Date de l'événement, lieu, type d'événement, préférences spécifiques.
• Données de paiement : Informations bancaires (uniquement pour les transactions et gérées de manière sécurisée par des prestataires de paiement).
• Données de communication : Correspondances, échanges par e-mail ou téléphone.
• Données d'image : Les vidéos enregistrées lors de la prestation "Livre d'Or Numérique Mobile" peuvent contenir l'image et la voix des participants.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

OGKJL Events collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

Exporter vers Sheets

4. Destinataires des Données

Les données collectées sont destinées :

• Aux services internes d'OGKJL Events (commercial, administratif, technique).
• Aux sous-traitants d'OGKJL Events (ex: hébergeur de site web, prestataire de services de paiement, outils de gestion commerciale) agissant sur instruction et pour le compte d'OGKJL Events, dans le respect de la législation en vigueur.
• Aux autorités judiciaires ou administratives, en cas d'obligation légale.

OGKJL Events s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou divulguer vos données personnelles à des tiers à d'autres fins que celles énoncées ci-dessus.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de prescription légales applicables :

• Données de contact et de commande : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de la prestation à des fins de preuve et de gestion des réclamations.
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
• Données utilisées à des fins de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.
• Vidéos de la prestation : conservées pour la durée de la relation contractuelle pour la livraison, puis archivées pendant [durée, ex: 1 an] pour d'éventuelles demandes de copie ou corrections, sauf accord explicite pour une utilisation promotionnelle à durée indéterminée.

6. Mesures de Sécurité

OGKJL Events met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Cela inclut, sans s'y limiter, la sécurisation des accès aux systèmes, la pseudonymisation des données quand cela est pertinent, des sauvegardes régulières, et la sensibilisation de notre personnel.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y avoir accès.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou s'opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
• Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant OGKJL Events par e-mail à contact@ogkjlevents.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Merci d'inclure une copie d'une pièce d'identité pour que nous puissions vérifier votre identité.

8. Droit d'Introduire une Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés après nous avoir contactés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Site web : www.cnil.fr

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

OGKJL Events se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site internet ou communiquée par tout moyen approprié.

Annexe 3 : Coordonnées du Médiateur de la Consommation

Informations sur la Médiation de la Consommation (Article L.612-1 du Code de la Consommation)

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, OGKJL Events adhère au Service du Médiateur de la consommation [NOM DU MÉDIATEUR].

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'OGKJL Events, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, vous pouvez consulter son site internet à l’adresse suivante :

[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Ou contacter le médiateur par courrier à l'adresse suivante :

[ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]

[TÉLÉPHONE DU MÉDIATEUR (FACULTATIF)] [EMAIL DU MÉDIATEUR (FACULTATIF)]

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

(DEVIS VALANT CONTRAT APRÈS SIGNATURE)

RÉFÉRENCE DU CONTRAT / DEVIS : (Numéro unique du devis) …………………………………

DATE D'ÉMISSION ……………………………………

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

1. Le Prestataire :

• OGKJL Events (Micro entreprise) Capital social : Entreprise individuelle
• Siège social : 50 rue du Roi René, 13800 Istres
• France Immatriculation RCS de Istres, sous le numéro 987 896 206
• Numéro de TVA intracommunautaire : Micro-entreprise, TVA non applicable art. 293B du CGI, Représentée par : M. Petereyns Gregory, Gérant
• Téléphone : 06.38.93.40.51
• E-mail : contact@ogkjlevents.fr
• Ci-après dénommé "Le Prestataire".

2. Le Client :

[OPTION 1 : Client Particulier / Consommateur]

• Nom & Prénom : ……………………………………………..
• Adresse : ……………………………………………..
• Téléphone : ……………………………………………..
• E-mail : ……………………………………………..

[OPTION 2 : Client Professionnel]

• Dénomination sociale : ……………………………………………..
• Forme juridique : ……………………………………………..
• Capital social ……………………………………………..
• Siège social : ……………………………………………..
• Immatriculation RCS / RM de (Ville du RCS/RM) …………………………………………….. sous le numéro (Numéro SIREN ou SIRET) ……………………………………………..
• Représentée par : M. / Mme Nom (Prénom et fonction du représentant légal ou dûment habilité) ……………………………………………..
•  Téléphone : ……………………………………………..
• E-mail : ……………………………………………..

Ci-après dénommé "Le Client".

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ET DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA PRESTATION

Le présent contrat a pour objet la prestation de services de mise à disposition du concept de livre d'or numérique mobile par OGKJL Events pour le Client, conformément aux conditions définies ci-après et aux Conditions Générales de Vente (CGV) d'OGKJL Events, que le Client déclare avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Détails de la Prestation "Livre d'Or Numérique Mobile" :

• Type d'événement : (Mariage, Anniversaire, Soirée d'entreprise, Événement privé/public, etc.) ……………………………………………..……………………………………………..
• Nom de l'événement (si applicable) : (Nom spécifique de l'événement) ……………………………………………..……………………………………………..
• Date de la prestation : Du ………………………….. Au …………………………..
• Horaires de prestation effective (enregistrement vidéo) : De ……….. À ………..
• Adresse exacte du lieu de la prestation : ……………………………………………..……………………………………………..…………………………………………..
• Durée de la prestation effective (présence du Trafic Renault et de l'opérateur sur site pour enregistrement vidéo) : ………………….
• Heure d'arrivée / d'installation du Trafic Renault : ….h….
• Heure de départ / de désinstallation du Trafic Renault : ….h….
• Contraintes d'accès / d'installation (préciser) : ….….….….….….….….….….….….….….….….….

Prestations incluses dans le forfait :

• Mise à disposition du Trafic Renault aménagé en livre d'or numérique.
• Matériel audiovisuel professionnel (caméra, micro, éclairage) intégré au véhicule.
• Présence d'un opérateur OGKJL Events pour l'assistance technique et la gestion du matériel.
• Enregistrement des messages vidéo des convives à l'arrière du camion.
• Traitement post-production des vidéos (montage, étalonnage, sonorisation légère).
• Création d'un montage vidéo final du livre d'or numérique.

Options/Services complémentaires souscrits par le Client :

• Heures supplémentaires de prestation : (Nombre) heures à (Prix)/heure) : ….….….….….….….….….….….
• Personnalisation de l'interface/fond : (Détails de la personnalisation) : ….….….….….….….….….….….….…
• Copie du livre d'or sur clé USB supplémentaire : (Quantité]) à (Prix)/unité) : ….….….….….….….….….…
• Drone, Photographe, etc. (si vous proposez d'autres services) : ….….….….….….….….….….….
• Décrire toute autre option ou service spécifique demandé par le Client : ….….….….….….….….….

Format de livraison du livre d'or numérique final :

• [Ex: Fichier vidéo MP4 via lien de téléchargement sécurisé]
• [Ex: Clé USB physique (si option souscrite)]
• [Ex: Accès privé à une galerie en ligne (si applicable)]

Délai de livraison du livre d'or numérique final : [Nombre] jours ouvrés après la date de la prestation.

ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1. Prix Total de la Prestation :

Exporter vers Sheets

(Pour les micro-entrepreneurs : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI")

2.2. Modalités de Paiement :

• Acompte : Un acompte de [Montant en chiffres et en toutes lettres] € TTC ([Pourcentage] % du montant total) est dû à la signature du présent contrat.
• Solde : Le solde de [Montant en chiffres et en toutes lettres] € TTC ([Pourcentage] % du montant total) devra être réglé au plus tard le [JJ/MM/AAAA] (soit [Nombre] jours avant la date de la prestation).

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire / Chèque à l'ordre d'OGKJL Events / Carte bancaire (préciser si TPE sur place ou lien de paiement sécurisé).

2.3. Pénalités de Retard : Tout retard de paiement du solde après la date d'échéance entraînera l'application de pénalités de retard calculées conformément à l'Article 3.3 des Conditions Générales de Vente d'OGKJL Events.

ARTICLE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent contrat est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) d'OGKJL Events en vigueur à la date de signature de ce contrat. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des CGV d'OGKJL Events, disponibles [mentionner où : sur notre site internet, ci-jointes au présent contrat, transmises par e-mail le JJ/MM/AAAA].

Les CGV détaillent notamment les conditions d'annulation, de rétractation (pour les consommateurs), les responsabilités, la protection des données personnelles, et les modalités de résolution des litiges.

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT

En complément des obligations définies dans les CGV, le Client s'engage spécifiquement à :

• Assurer un accès carrossable, dégagé et sécurisé au lieu de la prestation pour le Trafic Renault et l'équipe d'OGKJL Events.
• Prévoir un emplacement de stationnement suffisant et sécurisé pour le Trafic Renault pendant toute la durée de la prestation.
• Fournir un accès à une alimentation électrique si nécessaire (préciser les besoins en watts/ampères si spécifique).
• Informer clairement ses invités de la présence du livre d'or numérique mobile et de l'enregistrement de vidéos. Le Client est responsable d'obtenir toute autorisation nécessaire auprès des participants pour l'enregistrement et l'utilisation de leur image/voix dans le cadre du livre d'or numérique.
• Désigner une personne de contact sur place pour faciliter l'installation et la bonne marche de la prestation.

ARTICLE 5 : ACCEPTATION DES CGV ET DU CONTRAT

Le Client reconnaît avoir reçu, lu et compris l'intégralité du présent contrat de prestation de services ainsi que les Conditions Générales de Vente d'OGKJL Events. L'acceptation du présent contrat implique l'acceptation sans réserve desdites CGV.

Fait en deux (2) exemplaires originaux, À Istres, le [JJ/MM/AAAA]

Le Client (Lu et approuvé, Bon pour accord)

[Nom et Prénom / Nom de la Société]

Signature :

OGKJL Events (Le Prestataire)

M. Petereyns Gregory

Signature :

ANNEXES AU PRÉSENT CONTRAT :

• Annexe 1 : Conditions Générales de Vente (CGV) d'OGKJL Events (Datées du [JJ/MM/AAAA])
• Annexe 2 : Formulaire de Rétractation (uniquement si le Client est un consommateur)
• Annexe 3 : Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (RGPD)
• Annexe 4 : Coordonnées du Médiateur de la Consommation (uniquement si le Client est un consommateur)

© 2025 OGKJL Events - Petereyns Gregory | Tous droits réservés. | 50 rue du Roi René, 13800 Istres | 06.38.93.40.51 |

contact@ogkjlevents.fr | Infos Légale |  CGV / CGU | Conçu par e-monsite